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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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Les arrêtés du maire Suppression : ne sont exécutoires qu'après avoir été portés à la connaissance desAjout : ainsi Suppression : intéressés,Ajout : que Suppression : parAjout : les Suppression : voieAjout : actes de publication Suppression : ou d'affiches, toutes les fois qu'ils contiennent des dispositions générales etSuppression : , Suppression : dansAjout : de Suppression : lesAjout : notification Suppression : autresAjout : sont Suppression : cas,Ajout : inscrits par Suppression : voieAjout : ordre de Suppression : notification individuelle. Les arrêtés,Ajout : date Suppression : actesAjout : sur Suppression : deAjout : un Suppression : publicationAjout : registre Suppression : etAjout : tenu Suppression : deAjout : dans Suppression : notificationAjout : des Suppression : sontAjout : conditions Suppression : inscritsAjout : définies par Suppression : ordreAjout : décret Suppression : deAjout : en Suppression : dateAjout : Conseil d'Etat.