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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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Les membres du conseil municipal Suppression : peuvent bénéficierAjout : bénéficient du remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci. Suppression : Lorsqu'ilsAjout : Les Suppression : sontAjout : membres Ajout : du conseil municipal en situation de handicapSuppression : , Suppression : ils peuventAjout : bénéficient également Suppression : bénéficier du remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide Suppression : techniqueAjout : de Ajout : toute nature qu'ils ont engagés Suppression : pourAjout : et Suppression : lesAjout : qui Suppression : situationsAjout : sont Suppression : viséesAjout : liés à Suppression : l'alinéaAjout : l'exercice Suppression : précédent,Ajout : de Suppression : ainsiAjout : leur Suppression : queAjout : mandat. Suppression : pourAjout : Ils Suppression : prendreAjout : sont Suppression : partAjout : dispensés Suppression : auxAjout : d'avance Suppression : séancesAjout : de Ajout : frais. Lorsqu'ils sont régulièrement inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur situé hors du Ajout : territoire de la commune, les membres du conseil municipal Suppression : et auxAjout : bénéficient, Suppression : réunionsAjout : selon des Suppression : commissionsAjout : modalités Suppression : etAjout : définies Ajout : par délibération du conseil municipal, du remboursement des Suppression : instancesAjout : frais Suppression : dontAjout : de Suppression : ilsAjout : déplacement Suppression : fontAjout : engagés Suppression : partieAjout : pour Suppression : èsAjout : se Suppression : qualitésAjout : rendre Suppression : quiAjout : aux Suppression : ontAjout : séances Suppression : lieuAjout : et Suppression : surAjout : réunions Suppression : leAjout : mentionnées Suppression : territoireAjout : à Suppression : deAjout : l'article Suppression : laAjout : L. Suppression : communeAjout : 121-28. Ces dispositions s'appliquent aux membres de la délégation spéciale mentionnée à l'article L. 121-5. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.