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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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L'élu municipal titulaire d'autres mandats électoraux ou qui siège à ce titre au conseil d'administration d'un établissement public local, au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société d'économie mixte locale ou qui préside une telle société ne peut percevoir, pour l'ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunérations et d'indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire telle qu'elle est définie à l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement. Ce plafond s'entend déduction faite des cotisations sociales obligatoires. Lorsqu'en application des dispositions du premier alinéa le montant total de rémunération et d'indemnité de fonction d'un conseiller municipal fait l'objet d'un écrêtement, Suppression : leAjout : la Suppression : reversementAjout : part Ajout : écrêtée est reversée au budget de la Suppression : partAjout : personne Suppression : écrêtéeAjout : publique Suppression : neAjout : au Suppression : peutAjout : sein Suppression : êtreAjout : de Suppression : effectuéAjout : laquelle Suppression : queAjout : le Suppression : surAjout : conseiller Suppression : délibérationAjout : municipal Suppression : nominativeAjout : exerce Suppression : duAjout : le Suppression : conseilAjout : plus Suppression : municipalAjout : récemment Suppression : ouAjout : un Suppression : deAjout : mandat Suppression : l'organismeAjout : ou Suppression : concernéAjout : une fonction.