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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Un~~Ajout : I. ~~Suppression : décret~~Ajout : - ~~Suppression : en~~Ajout : Sont ~~Suppression : Conseil~~Ajout : applicables ~~Suppression : d'Etat~~Ajout : au ~~Suppression : détermine~~Ajout : référendum Ajout : local les ~~Suppression : conditions~~dispositions

Ajout :

~~Suppression : d'application~~

Ajout : du

Ajout : chapitre VII

Ajout : titre Ier du livre Ier du code électoral, à l'exception des articles L. 88-1, L. 95 et L. 113-1 (1° à 5° du I, II et III). Pour l'application de ces dispositions, il y a lieu de lire : "groupe, parti ou groupement politique habilité à participer à la campagne" au lieu de : "candidat" et de : "liste de candidats". II. - Les dispositions du code électoral mentionnées au

présent

~~Suppression : chapitre~~

Ajout : article sont applicables dans les conditions fixées aux articles L

Ajout : 386, L. 390, L. 391 et L. 392 dudit code.