Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 30 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

10 mots ajoutés3 mots supprimés

Version en vigueur du 5 juillet 2001 au 16 octobre 2020

Version en vigueur depuis le 16 octobre 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le maire a la police de la circulation sur les routes territoriales, les routes provinciales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations.
Nouvelle version :
Le maire a la police de la circulation sur les routes territoriales, les routes provinciales et ~~Suppression : les~~Ajout : l'ensemble Ajout : des voies ~~Suppression : de~~Ajout : publiques ~~Suppression : communication~~Ajout : ou Ajout : privées ouvertes à Ajout : la circulation publique à l'intérieur des agglomérations.