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Ajout · Suppression
Ajout : I.-Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Ajout : II.-Dans les communes de 3 500 habitants et plus, Suppression : un débatAjout : leSuppression : aAjout : maireSuppression : lieuAjout : présente au conseil municipalAjout : ,Suppression : surAjout : dansSuppression : lesAjout : un
Suppression : orientations
Ajout : délai
Suppression : générales
Ajout : de
Ajout : deux mois précédant l'examen
du budget
Ajout : ,
Suppression : de
Ajout : un
Suppression : l'exercice
Ajout : rapport
Suppression : ainsi
Ajout : sur
Suppression : que
Ajout : les
Ajout : orientations budgétaires,
sur les engagements pluriannuels envisagés
Suppression : ,
Suppression : dans
Ajout : ainsi
Suppression : un
Ajout : que
Suppression : délai
Ajout : sur
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : deux
Ajout : structure
Suppression : mois
Ajout : et
Suppression : précédant
Ajout : la
Suppression : l'examen
Ajout : gestion
de
Suppression : celui-ci
Ajout : la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal
, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 121-10-1 .
Ajout : Ce débat fait l'objet d'une délibération spécifique. III.-Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au II du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel ainsi que l'évolution des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret.