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Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les documents relatifs à l'exploitation des services publics délégués, qui doivent être remis à la commune en application de conventions de délégation de service public, à l'exception de ceux mentionnés Suppression : à l'articleAjout : aux Suppression : 6Ajout : articles Suppression : deAjout : L. Suppression : laAjout : 311-5 Suppression : loiAjout : à Suppression : n°Ajout : L. Suppression : 78-753Ajout : 311-8 du Suppression : 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'améliorationAjout : code des relations entre Suppression : l'administration et le public et Suppression : diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscalAjout : l'administration, sont mis à la disposition du public sur place à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe, dans les quinze jours qui suivent leur réception. Le public est avisé par le maire de cette réception par voie d'affiche apposée en mairie et aux lieux habituels d'affichage pendant au moins un mois.