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Les délibérations des conseils municipaux sont inscrites sur un registre coté et paraphé par le Ajout : maire, quel que soit le mode de transmission de ces délibérations au haut-commissaire ou Suppression : leAjout : au commissaire délégué. Suppression : Toutefois,Ajout : Les Ajout : affaires venant en délibération au cours d'une même séance reçoivent un numéro d'ordre à l'intérieur de la séance. Chaque feuillet clôturant une séance rappelle les Suppression : communesAjout : numéros Suppression : quiAjout : d'ordre Suppression : enAjout : des Suppression : fontAjout : délibérations Ajout : prises et comporte la Suppression : demandeAjout : liste Suppression : peuventAjout : des Suppression : êtreAjout : membres Suppression : autoriséesAjout : présents Suppression : parAjout : et Suppression : arrêtéAjout : une Suppression : duAjout : place Suppression : haut-commissaire,Ajout : pour Suppression : prisAjout : la Suppression : aprèsAjout : signature Suppression : avisAjout : du Ajout : maire et du Suppression : directeurAjout : ou des Suppression : servicesAjout : secrétaires Suppression : d'archivesAjout : de Ajout : séance. Les feuillets sur lesquels sont transcrites les délibérations portent mention du nom de la Suppression : Nouvelle-Calédonie,Ajout : commune Ajout : et de la date de la séance du conseil municipal. Ils sont numérotés. L'utilisation du papier permanent pour les feuillets destinés à Suppression : tenirAjout : l'inscription Suppression : ceAjout : des Suppression : registreAjout : délibérations Suppression : sousAjout : est Suppression : formeAjout : requise. Suppression : deAjout : L'encre Ajout : d'impression doit être stable dans le temps et neutre. Tout collage est prohibé. Les feuillets mobiles Suppression : quiAjout : numérotés Ajout : et paraphés sont reliés au plus tard en fin d'annéeSuppression : .Ajout : , Suppression : CesAjout : dans Suppression : feuilletsAjout : des Suppression : sontAjout : conditions Suppression : préalablementAjout : assurant Suppression : cotésAjout : la Suppression : etAjout : lisibilité Suppression : paraphésAjout : des Suppression : parAjout : délibérations. Suppression : leAjout : Dans Suppression : haut-commissaireAjout : les Suppression : ouAjout : communes Suppression : leAjout : de Suppression : commissaireAjout : moins Suppression : délégué.Ajout : de Suppression : LesAjout : 1 Suppression : caractéristiquesAjout : 000 Suppression : deAjout : habitants, Suppression : cesAjout : il Suppression : feuilletsAjout : peut Suppression : mobilesAjout : être Suppression : etAjout : procédé Ajout : à la reliure des délibérations tous les Suppression : règlesAjout : cinq Suppression : àAjout : ans. Suppression : observerAjout : Le Suppression : pourAjout : registre Suppression : leurAjout : ainsi Suppression : classementAjout : constitué Suppression : provisoireAjout : comprend Suppression : etAjout : une Suppression : leurAjout : table Suppression : reliureAjout : par Suppression : sontAjout : date Suppression : fixéesAjout : et Ajout : une table par Suppression : arrêtéAjout : objet Suppression : duAjout : des Suppression : ministreAjout : délibérations Suppression : chargéAjout : intervenues. Suppression : deAjout : La Suppression : laAjout : tenue Suppression : cultureAjout : des Ajout : registres est assurée sur papier et Suppression : duAjout : peut Suppression : ministreAjout : également Suppression : chargéAjout : être Suppression : deAjout : organisée Suppression : laAjout : à Suppression : Nouvelle-Calédonie.Ajout : titre Suppression : CetAjout : complémentaire Suppression : arrêtéAjout : sur Suppression : peutAjout : support Suppression : prévoirAjout : numérique. Suppression : desAjout : Lorsque Suppression : dispositionsAjout : la Suppression : particulièresAjout : tenue Suppression : pourAjout : du Suppression : lesAjout : registre Suppression : communesAjout : est Suppression : quiAjout : organisée Suppression : fontAjout : sur Suppression : imprimerAjout : support Ajout : numérique et que les délibérations Suppression : deAjout : sont Suppression : leursAjout : signées Suppression : conseilsAjout : électroniquement, Suppression : municipaux.Ajout : le Suppression : LesAjout : maire Suppression : autorisationsAjout : et Suppression : accordéesAjout : le Suppression : enAjout : ou Suppression : applicationAjout : les Suppression : duAjout : secrétaires Suppression : présentAjout : de Suppression : articleAjout : séance Suppression : sontAjout : apposent Suppression : révocablesAjout : leur Suppression : àAjout : signature Suppression : toutAjout : manuscrite, Suppression : momentAjout : pour chaque séance, sur le registre papier.