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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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La prise en charge par la commune des dépenses liées à l'exercice du droit des élus locaux à la formation, dans les conditions prévues aux articles L. 121-37 à L. 121-39, ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le ministre Suppression : deAjout : chargé Suppression : l'intérieurAjout : des Suppression : dansAjout : collectivités Suppression : lesAjout : territoriales, Suppression : conditionsAjout : et Suppression : fixéesAjout : si Suppression : parAjout : la Suppression : leAjout : formation Suppression : décretAjout : relève Suppression : n°Ajout : du Suppression : 92-1207Ajout : répertoire Ajout : défini à l'article R. 1221-9-1 du Suppression : 16Ajout : code Suppression : novembreAjout : général Suppression : 1992Ajout : des collectivités territoriales.