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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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Le bénéfice du congé de formation est de droit pour effectuer un stage ou suivre une session de formation Suppression : dans unAjout : répondant Suppression : organismeAjout : aux Suppression : agrééAjout : critères Suppression : parAjout : fixés Suppression : leAjout : à Suppression : ministreAjout : l'article Suppression : deAjout : R. Suppression : l'intérieurAjout : 121-24. Il peut cependant être refusé par l'employeur si celui-ci estime, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel lorsque l'entreprise en comporte, que l'absence du salarié aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise. Si le salarié renouvelle sa demande à l'expiration d'un délai de quatre mois après la notification d'un premier refus, un nouveau refus ne peut lui être opposé.