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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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Le bénéfice du congé de formation est de droit pour effectuer un stage ou suivre une session de formation Suppression : dans unAjout : répondant Suppression : organismeAjout : aux Suppression : agrééAjout : critères Suppression : parAjout : fixés Suppression : leAjout : à Suppression : ministreAjout : l'article Suppression : deAjout : R. Suppression : l'intérieurAjout : 121-24. Il peut, cependant, être refusé si les nécessités du fonctionnement du service s'y opposent. Les décisions qui rejettent les demandes de congés de formation doivent être communiquées avec leur motif à la commission administrative paritaire au cours de la réunion qui suit cette décision. Si le fonctionnaire ou l'agent concerné renouvelle sa demande à l'expiration d'un délai de quatre mois après la notification d'un premier refus, un nouveau refus ne peut lui être opposé.