Comparer deux versions

Suppression : LeAjout : Pour Suppression : haut-commissaireAjout : les Suppression : deAjout : communes Suppression : laAjout : et Suppression : RépubliqueAjout : leurs Suppression : communiqueAjout : établissements Suppression : auAjout : publics Suppression : conseilAjout : à Suppression : municipalAjout : caractère Suppression : :Ajout : administratif, Suppression : 1°Ajout : les Suppression : LesAjout : chapitres Suppression : élémentsAjout : des Suppression : nécessairesAjout : budgets Suppression : auAjout : votés Suppression : calculAjout : par Suppression : deAjout : nature Suppression : laAjout : correspondent Suppression : dotationAjout : : Suppression : globaleAjout : a) Suppression : deAjout : Section Suppression : fonctionnementAjout : d'investissement Suppression : ;Ajout : : Suppression : 2°Ajout : -à Suppression : LesAjout : chacun Suppression : élémentsAjout : des Suppression : nécessairesAjout : comptes Suppression : auAjout : à Suppression : calculAjout : deux Suppression : deAjout : chiffres Suppression : laAjout : des Suppression : dotationAjout : classes Suppression : globaleAjout : 1 Suppression : d'équipementAjout : et Suppression : ;Ajout : 2 Suppression : 3°Ajout : ouverts Suppression : LaAjout : à Suppression : variationAjout : la Suppression : deAjout : nomenclature Suppression : l'indiceAjout : par Ajout : nature, à l'exception des Suppression : prixAjout : comptes Ajout : " Report à nouveau ", " Résultat de Suppression : détailAjout : l'exercice Suppression : entreAjout : ", Suppression : leAjout : " Suppression : 1erAjout : Provisions Suppression : janvierAjout : pour Ajout : risques et Suppression : leAjout : charges Suppression : 31Ajout : ", Suppression : décembreAjout : " Suppression : deAjout : Différences Suppression : l'exerciceAjout : sur Suppression : écouléAjout : réalisations Suppression : ainsiAjout : d'immobilisations Suppression : queAjout : ", Suppression : lesAjout : " Suppression : prévisionsAjout : Immobilisations Suppression : pourAjout : affectées, Suppression : l'exerciceAjout : concédées, Suppression : enAjout : affermées Suppression : coursAjout : ou mises à disposition ", Suppression : tellesAjout : " Suppression : qu'ellesAjout : Amortissements Suppression : figurentAjout : des Suppression : dansAjout : immobilisations Suppression : lesAjout : " Suppression : tableauxAjout : et Suppression : annexésAjout : " Ajout : Provisions pour dépréciation des immobilisations " ; -à Suppression : laAjout : chacun Suppression : loiAjout : des Suppression : deAjout : chapitres Suppression : financesAjout : globalisés Ajout : dont la liste et Suppression : tellesAjout : la Suppression : qu'ellesAjout : composition sont Suppression : connuesAjout : fixées Suppression : pourAjout : par Suppression : laAjout : l'arrêté Suppression : Nouvelle-CalédonieAjout : visé Ajout : à l'article D. 211-2 ; Suppression : 4°Ajout : -à Suppression : LesAjout : chaque Suppression : élémentsAjout : opération Suppression : nécessairesAjout : votée Ajout : par l'assemblée délibérante.L'opération correspond à Ajout : un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents, aboutissant à la Suppression : prévisionAjout : réalisation Suppression : d'évolutionAjout : d'un Ajout : ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature. Cette opération peut également comprendre des Suppression : rémunérationsAjout : subventions Suppression : duAjout : d'équipement Suppression : personnelAjout : versées Suppression : communalAjout : ; Ajout : -à chacune des opérations pour le compte de tiers, dont la liste et Ajout : les subdivisions sont déterminées par l'arrêté visé à l'article D. 211-2 ; -au Suppression : calculAjout : compte Suppression : desAjout : " Suppression : chargesAjout : Subventions Suppression : socialesAjout : d'équipement Suppression : correspondantesAjout : versées Ajout : " ; Suppression : 5°Ajout : -à Suppression : LeAjout : la Suppression : tauxAjout : ligne Suppression : d'intérêtAjout : intitulée Suppression : indicatifAjout : " Suppression : desAjout : Dépenses Suppression : prêtsAjout : imprévues Suppression : calculésAjout : " Ajout : ; -à la Suppression : dateAjout : ligne Suppression : duAjout : intitulée Suppression : 1erAjout : " Suppression : févrierAjout : Virement Ajout : de la section de fonctionnement " ; Suppression : 6°Ajout : -à Suppression : LeAjout : la Suppression : montantAjout : ligne Ajout : intitulée " Produits des Suppression : concoursAjout : cessions Suppression : versésAjout : d'immobilisations Suppression : dansAjout : ". Suppression : leAjout : Ces Suppression : cadreAjout : trois Suppression : duAjout : derniers Suppression : fondsAjout : chapitres Suppression : intercommunalAjout : ne Suppression : deAjout : comportent Suppression : péréquationAjout : que Suppression : pourAjout : des Suppression : leAjout : prévisions Ajout : sans réalisation. b) Section de fonctionnement Ajout : : -aux comptes à deux chiffres des Suppression : communesAjout : classes Suppression : ;Ajout : 6 Ajout : et 7Suppression : ° Suppression : LesAjout : ouverts Suppression : élémentsAjout : à Suppression : relatifsAjout : la Suppression : auAjout : nomenclature Suppression : produitAjout : par Ajout : nature, à l'exception des Suppression : centimesAjout : comptes Suppression : additionnelsAjout : faisant Suppression : et,Ajout : partie Suppression : leAjout : d'un Suppression : casAjout : chapitre Suppression : échéant,Ajout : globalisé Ajout : ; -à chacun des Suppression : autresAjout : chapitres Suppression : taxesAjout : globalisés Ajout : dont la liste et Suppression : impositionsAjout : la Suppression : établiesAjout : composition Suppression : auAjout : sont Suppression : bénéficeAjout : fixées Ajout : par l'arrêté visé à l'article D. 211-2 ; -à la ligne intitulée " Dépenses imprévues " ; -à la ligne intitulée " Virement à la section d'investissement ". Ces deux derniers chapitres ne comportent que des Suppression : communesAjout : prévisions sans réalisation.