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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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Suppression : Le montant de la quote-part deAjout : Les Suppression : laAjout : articles Suppression : dotationAjout : R. Suppression : deAjout : 2334-19 Suppression : développementAjout : et Suppression : rural,Ajout : R. Suppression : prévuAjout : 2334-22 à Suppression : l'article 1648Ajout : R. Suppression : BAjout : 2334-31 du code général des Suppression : impôts, estAjout : collectivités Suppression : répartiAjout : territoriales Suppression : entreAjout : s'appliquent Suppression : lesAjout : aux communes de Suppression : la Nouvelle-Calédonie et Ajout : à leurs groupements, Suppression : à raison de : 35 % proportionnellement à laAjout : sous Suppression : populationAjout : réserve Suppression : deAjout : des Suppression : chaqueAjout : dispositions Suppression : communeAjout : prévues Suppression : ;Ajout : aux Suppression : 10Ajout : articles Suppression : %Ajout : R. Suppression : proportionnellementAjout : 234-5 à Suppression : la superficie de chaque commune ; 25 % proportionnellement àAjout : R. Suppression : l'éloignementAjout : 234-7 du Suppression : chef-lieu ; 30 % proportionnellement à la capacité financière de chaque commune, mesurée par le montant des centimes additionnels émis sur la contribution des patentes, la contribution foncière et les droits de licence de vente de boissons, l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières et les droitsAjout : présent Suppression : d'enregistrementAjout : code.