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Lexorizon

Code de la voirie routière

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En vigueur depuis le 1 octobre 2011 · En vigueur jusqu’au 9 avril 2022
En vigueur depuis le 9 avril 2022
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : I. - Pour les équipements des quatre premières catégories définies à l'article R. * 111-1, les arrêtés interministériels pris en application de l' article 1er du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 déterminent les types d'équipements routiers soumis à l'obligation de marquage CE préalablement à leur mise sur le marché, les modes d'attestation de leur conformité aux spécifications techniques auxquelles ils doivent satisfaire ainsi que les dates à compter desquelles l'obligation de marquage susmentionnée prend effet pour chacun d'eux. II. - Les modalités de marquage CE des équipements de la cinquième catégorie définie à l'article R. * 111-1 sont fixées par les articles 9 à 15 du décret n° 2011-812 du 5 juillet 2011 relatif à la mise sur le marché, au retrait ou à l'interdiction des constituants d'interopérabilité du service européen de télépéage.
    Nouvelle version :

    I.Suppression : -Suppression : Pour les équipements des quatre premières catégories définies à l'article R. Suppression : * 111-1Ajout : , les arrêtés interministériels pris en application de l' article 1er du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 déterminent les types d'équipements routiers soumis à l'obligation de marquage CE préalablement à leur mise sur le marché, les modes d'attestation de leur conformité aux spécifications techniques auxquelles ils doivent satisfaire ainsi que les dates à compter desquelles l'obligation de marquage susmentionnée prend effet pour chacun d'eux. II.Suppression : -Suppression : Les modalités deAjout : Le marquage Suppression : CE des équipementsAjout : “ Suppression : deAjout : CE Suppression : laAjout : ” Suppression : cinquièmeAjout : ne Suppression : catégorieAjout : peut Suppression : définieAjout : être Suppression : àAjout : apposé Suppression : l'articleAjout : qu'après Suppression : R.Ajout : l'établissement Suppression : *Ajout : d'une Suppression : 111-1Ajout : déclaration Suppression : sontAjout : de Suppression : fixéesAjout : conformité Suppression : parAjout : aux Suppression : lesAjout : spécifications Suppression : articlesAjout : établie Suppression : 9Ajout : conformément à Suppression : 15 du décret n°Ajout : l'annexe Suppression : 2011-812Ajout : III du Suppression : 5Ajout : règlement Suppression : juilletAjout : d'exécution Suppression : 2011Ajout : (UE) Suppression : relatifAjout : 2020/204 Suppression : àAjout : de la Suppression : mise sur le marché, au retrait ou à l'interdiction des constituants d'interopérabilitéAjout : Commission du Suppression : service européenAjout : 28 Suppression : deAjout : novembre Suppression : télépéageAjout : 2019.