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Lexorizon

Code de la voirie routière

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En vigueur depuis le 2 juin 2004 · En vigueur jusqu’au 21 janvier 2012
En vigueur depuis le 21 janvier 2012
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Les types d'équipements inscrits dans les arrêtés prévus aux articles R.* 119-2, R.* 119-4 et R.* 119-9 font, en tant que de besoin, l'objet de prescriptions d'emploi et de règles techniques de mise en oeuvre fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre de l'intérieur.
    Nouvelle version :

    Les Suppression : types d'équipementsAjout : prescriptions Suppression : inscritsAjout : d'emploi Suppression : dansAjout : et les Suppression : arrêtés prévus aux articlesAjout : règles Suppression : R.*Ajout : techniques Suppression : 119-2,Ajout : de Suppression : R.*Ajout : mise Suppression : 119-4Ajout : en Suppression : etAjout : œuvre Suppression : R.*Ajout : des Suppression : 119-9Ajout : types Suppression : font,Ajout : d'équipements Suppression : enAjout : définis Suppression : tantAjout : à Suppression : queAjout : l'article Suppression : deAjout : R. Suppression : besoin,Ajout : 111-1 Suppression : l'objetAjout : ayant Suppression : deAjout : une Suppression : prescriptionsAjout : incidence Suppression : d'emploiAjout : sur Suppression : etAjout : la Suppression : deAjout : sécurité Suppression : règlesAjout : des Suppression : techniquesAjout : usagers de Suppression : miseAjout : la Suppression : enAjout : route Suppression : oeuvreAjout : sont Suppression : fixéesAjout : définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre de l'intérieur.