Article 338 (version du 1 janvier 1976)

Version en vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 1976

Les dépens ne sont recouvrables contre le garanti qu'en cas d'insolvabilité du garant formel et sous réserve que le garanti soit demeuré en la cause, même à titre accessoire.