Article 1180-2 (version du 12 décembre 2002)

Version en vigueur depuis le 12 décembre 2002

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 12 décembre 2002

L'ordonnance qui fixe à titre provisoire la résidence de l'enfant en application de l'alinéa 2 de l'article 373-2-9 du code civil mentionne, outre la durée de la mesure, les lieux, jour et heure de l'audience à laquelle il sera statué à nouveau sur la résidence.