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Version en vigueur du 1 octobre 2014 au 24 mars 2020
Les peines correctionnelles encourues par les personnes physiques sont : 1° L'emprisonnement ; 2° La contrainte pénale ; 3° L'amende ; 4° Le jour-amende ; 5° Le stage de citoyenneté ; 6° Le travail d'intérêt général ; 7° Les peines privatives ou restrictives de droits prévues à l'article 131-6 ; 8° Les peines complémentaires prévues à l'article 131-10 ; 9° La sanction-réparation.