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Ajout · Suppression
Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut, à la place Suppression : deAjout : ouAjout : en même temps que l'emprisonnement, prescrire que le condamné devra accomplirSuppression : un stageAjout : ,Suppression : deAjout : pendantSuppression : citoyenneté,Ajout : uneSuppression : tendantAjout : duréeSuppression : àAjout : ne
Suppression : l'apprentissage
Ajout : pouvant
Suppression : des
Ajout : excéder
Suppression : valeurs
Ajout : un
Suppression : de
Ajout : mois,
Suppression : la
Ajout : un
Suppression : République
Ajout : stage
Suppression : et
Ajout : dont
Suppression : des
Ajout : elle
Suppression : devoirs
Ajout : précise
Suppression : du
Ajout : la
Suppression : citoyen.
Ajout : nature,
Suppression : Les
Ajout : les
modalités et le contenu
Suppression : de
Ajout : eu
Suppression : ce
Ajout : égard
Suppression : stage
Ajout : à
Suppression : sont
Ajout : la
Suppression : fixés
Ajout : nature
Suppression : par
Ajout : du
Suppression : décret
Ajout : délit
Suppression : en
Ajout : et
Suppression : Conseil
Ajout : aux
Suppression : d'Etat
Ajout : circonstances dans lesquelles il a été commis
.
Suppression : La
Ajout : Sauf
Suppression : juridiction
Ajout : décision
Suppression : précise
Ajout : contraire
Suppression : si
Ajout : de
Suppression : ce
Ajout : la
Ajout : juridiction, le
stage, dont le coût ne peut excéder celui des amendes contraventionnelles de la 3e classe,
Suppression : doit être
Ajout : est
effectué aux frais du condamné.
Suppression : Cette
Ajout : Le
Suppression : peine
Ajout : stage
Suppression : ne
Ajout : est
Suppression : peut
Ajout : exécuté
Suppression : être
Ajout : dans
Suppression : prononcée
Ajout : un
Suppression : contre
Ajout : délai
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : prévenu
Ajout : six
Suppression : qui
Ajout : mois
Ajout : à compter de
la
Suppression : refuse
Ajout : date
Ajout : à laquelle la condamnation est définitive, sauf impossibilité résultant du comportement
ou
Suppression : n'est
Ajout : de
Suppression : pas
Ajout : la
Suppression : présent
Ajout : situation
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : l'audience
Ajout : condamné
.
Suppression : Toutefois,
Ajout : Les
Suppression : cette
Ajout : stages
Suppression : peine
Ajout : que
peut
Suppression : être
Ajout : prononcer
Suppression : prononcée
Ajout : la
Suppression : lorsque
Ajout : juridiction
Suppression : le
Ajout : sont
Suppression : prévenu
Ajout : : 1° Le stage de citoyenneté
,
Suppression : absent
Ajout : tendant
à
Suppression : l'audience,
Ajout : l'apprentissage
Suppression : a
Ajout : des
Suppression : fait
Ajout : valeurs
Suppression : connaître
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : la
Suppression : écrit
Ajout : République
Suppression : son
Ajout : et
Suppression : accord
Ajout : des
Ajout : devoirs du citoyen ; 2° Le stage de sensibilisation à la sécurité routière ; 3° Le stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ; 4° Le stage de responsabilisation pour la prévention
et
Suppression : qu'il
Ajout : la
Suppression : est
Ajout : lutte
Suppression : représenté
Ajout : contre
Suppression : par
Ajout : les
Suppression : son
Ajout : violences
Suppression : avocat
Ajout : au sein du couple et sexistes ; 5° Le stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels ; 6° Le stage de responsabilité parentale ; 7° Le stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes