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Ajout · Suppression
L'emprisonnement ne peut être prononcé cumulativement avec une des peines privatives ou restrictives de droits prévues à l'article 131-6 ni avec la peine de travail d'intérêt général. Suppression : DansAjout : Lorsqu'elleSuppression : leAjout : prononceSuppression : casAjout : uneSuppression : deAjout : ouSuppression : l'articleAjout : plusieursSuppression : 131-7Ajout : des peines prévues par les articles 131-5-1 , l'amende
Suppression :
Ajout : 131-6
ou
Ajout : 131-8, la juridiction peut fixer la durée maximum de l'emprisonnement ou
le
Suppression : jour-amende
Ajout : montant
Suppression : ne
Ajout : maximum
Suppression : peuvent
Ajout : de
Suppression : être
Ajout : l'amende
Suppression : prononcés
Ajout : dont
Suppression : cumulativement
Ajout : le
Suppression : avec
Ajout : juge
Suppression : une
Ajout : de
Ajout : l'application
des peines
Suppression : privatives
Ajout : pourra
Ajout : ordonner la mise à exécution en tout
ou
Suppression : restrictives
Ajout : partie,
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : droits
Ajout : des
Ajout : conditions
prévues
Suppression : à
Ajout : par
l'article
Suppression : 131-6.
Ajout : 712-6
Suppression : Les
Ajout : du
Suppression : peines
Ajout : code
Suppression : privatives
Ajout : de
Ajout : procédure pénale, si le condamné ne respecte pas les obligations
ou
Suppression : restrictives
Ajout : interdictions
Ajout : résultant
de
Suppression : droits
Ajout : la
Suppression : énumérées
Ajout : ou
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : l'article
Ajout : peines
Suppression : 131-6
Ajout : prononcées.
Suppression : peuvent
Ajout : Le
Suppression : être
Ajout : président
Suppression : prononcées
Ajout : de
Suppression : cumulativement
Ajout : la
Suppression : ;
Ajout : juridiction
Suppression : elles
Ajout : en
Ajout : avertit le condamné après le prononcé de la décision. L'emprisonnement ou l'amende que fixe la juridiction
ne peuvent
Suppression : être
Ajout : excéder
Suppression : prononcées
Ajout : les
Suppression : cumulativement
Ajout : peines
Suppression : avec
Ajout : encourues
Ajout : pour le délit pour lequel
la
Suppression : peine
Ajout : condamnation
Suppression : de
Ajout : est
Suppression : travail
Ajout : prononcée
Suppression : d'intérêt
Ajout : ni
Suppression : général
Ajout : celles prévues par l'article 434-41 du présent code
.
Suppression : La
Ajout : Lorsqu'il
Suppression : peine
Ajout : est
Suppression : de
Ajout : fait
Suppression : travail
Ajout : application
Suppression : d'intérêt
Ajout : des
Suppression : général
Ajout : dispositions
Suppression : et
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : présent
Suppression : peine
Ajout : alinéa,
Suppression : d'amende
Ajout : les
Suppression : ou
Ajout : dispositions
de
Suppression : jours-amende
Ajout : l'article
Ajout : 434-41
ne
Suppression : peuvent
Ajout : sont
Suppression : être
Ajout : alors
Suppression : prononcées
Ajout : pas
Suppression : cumulativement
Ajout : applicables
. La peine de jours-amende ne peut être prononcée cumulativement avec la peine d'amende.