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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Lorsqu'elle est encourue à titre de peine complémentaire, l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routièreAjout : , ~~Suppression : est~~Ajout : un ~~Suppression : exécutée~~Ajout : stage Ajout : de sensibilisation aux ~~Suppression : frais~~Ajout : dangers ~~Suppression : du~~Ajout : de ~~Suppression : condamné,~~Ajout : l'usage Ajout : de produits stupéfiants ou un stage de responsabilité parentale est exécutée

dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle la condamnation est définitive.

Ajout : La juridiction précise si le stage est exécuté aux frais du condamné. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est toujours exécuté aux frais du condamné.

L'accomplissement du stage donne lieu à la remise au condamné d'une attestation que celui-ci adresse au procureur de la République.