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Ajout · Suppression
Lorsqu'une infraction est punie d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut prononcer une peine d'emprisonnement pour une durée inférieure à celle qui est encourue. En matière correctionnelle, Suppression : laAjout : uneSuppression : juridictionAjout : peineAjout : d'emprisonnement sans sursis ne peut Suppression : prononcerAjout : êtreSuppression : uneAjout : prononcéeAjout : qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine Ajout : nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; dans ce cas, la peine
d'emprisonnement
Suppression : sans
Ajout : doit,
Suppression : sursis
Ajout : si
Suppression : qu'après
Ajout : la
Suppression : avoir
Ajout : personnalité
Suppression : spécialement
Ajout : et
Suppression : motivé
Ajout : la
Ajout : situation du condamné
le
Suppression : choix
Ajout : permettent,
Ajout : et sauf impossibilité matérielle, faire l'objet d'une des mesures d'aménagement prévues aux sous-sections 1 et 2
de
Suppression : cette
Ajout : la
Suppression : peine
Ajout : section 2 du présent chapitre
.
Suppression : Toutefois
Ajout : Lorsque le tribunal correctionnel prononce une peine d'emprisonnement sans sursis ou ne faisant pas l'objet d'une des mesures d'aménagement prévues aux mêmes sous-sections 1 et 2
, il
Suppression : n'y
Ajout : doit
Suppression : a
Ajout : spécialement
Suppression : pas
Ajout : motiver
Suppression : lieu
Ajout : sa
Suppression : à
Ajout : décision,
Suppression : motivation
Ajout : au
Suppression : spéciale
Ajout : regard
Suppression : lorsque
Ajout : des
Ajout : faits de l'espèce et de
la
Suppression : personne
Ajout : personnalité
Suppression : est
Ajout : de
Suppression : en
Ajout : leur
Suppression : état
Ajout : auteur
Ajout : ainsi que
de
Suppression : récidive
Ajout : sa
Suppression : légale
Ajout : situation matérielle, familiale et sociale