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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 48 %
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Suppression : Lorsqu'uneAjout : Lorsqu'un Suppression : infractionAjout : délit est Suppression : punieAjout : puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut prononcer une peine d'emprisonnement Ajout : ferme ou assortie en partie ou en totalité du sursis pour une durée inférieure à celle qui est encourue. Suppression : EnAjout : Elle Suppression : matièreAjout : ne Suppression : correctionnelle,Ajout : peut Ajout : toutefois prononcer une peine d'emprisonnement Ajout : ferme d'une durée inférieure ou égale à un mois. Toute peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine Suppression : nécessaireAjout : indispensable et si toute autre sanction est manifestement inadéquateSuppression : ;Ajout : . Suppression : dansAjout : Dans ce cas, Ajout : si la peine Suppression : d'emprisonnementAjout : est Ajout : inférieure ou égale à six mois, elle doit, Suppression : siAjout : sauf Ajout : impossibilité résultant de la personnalité Suppression : etAjout : ou Ajout : de la situation du condamnéSuppression : le permettent, Suppression : et sauf impossibilité matérielle, faire l'objet d'une des mesures d'aménagement prévues Suppression : auxAjout : à Suppression : sous-sectionsAjout : l' Suppression : 1Ajout : article Suppression : etAjout : 132-25 Suppression : 2Ajout : . Suppression : deAjout : Dans Suppression : laAjout : les Suppression : sectionAjout : autres Suppression : 2Ajout : cas Suppression : duAjout : prévus Suppression : présentAjout : au Suppression : chapitre.Ajout : même Suppression : LorsqueAjout : article Suppression : leAjout : 132-25, Suppression : tribunalAjout : elle Suppression : correctionnelAjout : doit Suppression : prononceAjout : également Suppression : uneAjout : être Suppression : peineAjout : aménagée Suppression : d'emprisonnementAjout : si Suppression : sansAjout : la Suppression : sursisAjout : personnalité et Suppression : ne faisant pas l'objet d'uneAjout : la Suppression : desAjout : situation Suppression : mesuresAjout : du Suppression : d'aménagementAjout : condamné Suppression : prévuesAjout : le Suppression : auxAjout : permettent, Suppression : mêmesAjout : et Suppression : sous-sectionsAjout : sauf Suppression : 1Ajout : impossibilité Suppression : etAjout : matérielle. Suppression : 2,Ajout : Le Suppression : ilAjout : tribunal doit spécialement motiver sa décision, au regard des faits de l'espèce et de la personnalité de leur auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et socialeAjout : conformément aux dispositions de l' article 464-2 du code de procédure pénale .