Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 48 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
99 mots ajoutés60 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Lorsqu'uneAjout : Lorsqu'unSuppression : infractionAjout : délit est Suppression : punieAjout : puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut prononcer une peine d'emprisonnement Ajout : ferme ou assortie en partie ou en totalité du sursis pour une durée inférieure à celle qui est encourue. Suppression : EnAjout : ElleSuppression : matièreAjout : neSuppression : correctionnelle,Ajout : peut
Ajout : toutefois prononcer
une peine d'emprisonnement
Ajout : ferme d'une durée inférieure ou égale à un mois. Toute peine d'emprisonnement
sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine
Suppression : nécessaire
Ajout : indispensable
et si toute autre sanction est manifestement inadéquate
Suppression : ;
Ajout : .
Suppression : dans
Ajout : Dans
ce cas,
Ajout : si
la peine
Suppression : d'emprisonnement
Ajout : est
Ajout : inférieure ou égale à six mois, elle
doit,
Suppression : si
Ajout : sauf
Ajout : impossibilité résultant de
la personnalité
Suppression : et
Ajout : ou
Ajout : de
la situation du condamné
Suppression : le permettent
,
Suppression : et sauf impossibilité matérielle,
faire l'objet d'une des mesures d'aménagement prévues
Suppression : aux
Ajout : à
Suppression : sous-sections
Ajout : l'
Suppression : 1
Ajout : article
Suppression : et
Ajout : 132-25
Suppression : 2
Ajout : .
Suppression : de
Ajout : Dans
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : section
Ajout : autres
Suppression : 2
Ajout : cas
Suppression : du
Ajout : prévus
Suppression : présent
Ajout : au
Suppression : chapitre.
Ajout : même
Suppression : Lorsque
Ajout : article
Suppression : le
Ajout : 132-25,
Suppression : tribunal
Ajout : elle
Suppression : correctionnel
Ajout : doit
Suppression : prononce
Ajout : également
Suppression : une
Ajout : être
Suppression : peine
Ajout : aménagée
Suppression : d'emprisonnement
Ajout : si
Suppression : sans
Ajout : la
Suppression : sursis
Ajout : personnalité
et
Suppression : ne faisant pas l'objet d'une
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : situation
Suppression : mesures
Ajout : du
Suppression : d'aménagement
Ajout : condamné
Suppression : prévues
Ajout : le
Suppression : aux
Ajout : permettent,
Suppression : mêmes
Ajout : et
Suppression : sous-sections
Ajout : sauf
Suppression : 1
Ajout : impossibilité
Suppression : et
Ajout : matérielle.
Suppression : 2,
Ajout : Le
Suppression : il
Ajout : tribunal
doit spécialement motiver sa décision, au regard des faits de l'espèce et de la personnalité de leur auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale
Ajout : conformément aux dispositions de l' article 464-2 du code de procédure pénale