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Ajout · Suppression
Lorsque la juridiction de jugement prononce une peine égale ou inférieure à Suppression : unAjout : deuxSuppression : anAjout : ans d'emprisonnement, Ajout : ou, pour une personne en état de récidive légale, une peine égale ou inférieure à un an, elle peut décider Ajout : que cette peine sera exécutée en tout ou partie sous le régime de la semi-liberté à l'égard du condamné qui justifieSuppression : ,Suppression : soitAjout : :Ajout : 1° Soit de l'exercice d'une activité professionnelle, Suppression : soit
Ajout : même
Ajout : temporaire, du suivi d'un stage ou
de son assiduité à un enseignement
Ajout : ,
Suppression : ou
Ajout : à
une formation professionnelle ou
Suppression : encore d'un
Ajout : à
Suppression : stage
Ajout : la
Suppression : ou
Ajout : recherche
d'un emploi
Suppression : temporaire en vue de son insertion
Ajout : ;
Suppression : sociale,
Ajout : 2°
Suppression : soit
Ajout : Soit
de sa participation essentielle à la vie de sa famille
Suppression : ,
Suppression : soit
Ajout : ;
Ajout : 3° Soit
de la nécessité de
Suppression : subir
Ajout : suivre
un traitement médical
Suppression : ,
Suppression : que
Ajout : ;
Suppression : la
Ajout : 4°
Suppression : peine
Ajout : Soit
Suppression : d'emprisonnement
Ajout : de
Suppression : sera
Ajout : l'existence
Suppression : exécutée
Ajout : d'efforts
Suppression : sous
Ajout : sérieux
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : régime
Ajout : réadaptation
Ajout : sociale résultant
de
Suppression : la
Ajout : son
Suppression : semi-liberté.
Ajout : implication
Suppression : Dans
Ajout : durable
Suppression : les
Ajout : dans
Suppression : cas
Ajout : tout
Suppression : prévus
Ajout : autre
Suppression : par
Ajout : projet
Suppression : l'alinéa
Ajout : caractérisé
Suppression : précédent,
Ajout : d'insertion
Suppression : la
Ajout : ou
Suppression : juridiction
Ajout : de
Suppression : peut
Ajout : réinsertion
Ajout : de nature à prévenir les risques de récidive. Ces dispositions sont