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Lorsque la juridiction de jugement prononce une peine Suppression : égaleAjout : inférieure ou Suppression : inférieureAjout : égale à Suppression : deuxAjout : six Suppression : ansAjout : mois d'emprisonnement, Suppression : ou, pour une personne en état de récidive légale, une peine égale ou inférieure à un Suppression : an, elle peut décider que cette peineAjout : emprisonnement Suppression : seraAjout : partiellement Suppression : exécutéeAjout : assorti Suppression : enAjout : du Suppression : toutAjout : sursis ou Suppression : partieAjout : du Suppression : sousAjout : sursis Suppression : leAjout : probatoire Suppression : régimeAjout : et Suppression : deAjout : lorsque la Suppression : semi-liberté à l'égard du condamné qui justifie : 1°Ajout : partie Suppression : SoitAjout : ferme de Suppression : l'exercice d'une activité professionnelle, même temporaire, duAjout : la Suppression : suiviAjout : peine Suppression : d'unAjout : est Suppression : stageAjout : inférieure ou Suppression : de son assiduitéAjout : égale à Suppression : unAjout : six Suppression : enseignementAjout : mois, Suppression : à une formation professionnelle ou Suppression : àAjout : lorsque la Suppression : recherche d'un emploi ; 2° SoitAjout : juridiction Suppression : deAjout : prononce Suppression : saAjout : une Suppression : participationAjout : peine Suppression : essentielleAjout : pour Suppression : àAjout : laquelle la Suppression : vieAjout : durée de Suppression : sa familleAjout : l'emprisonnement Suppression : ;Ajout : restant Suppression : 3°Ajout : à Suppression : SoitAjout : exécuter Suppression : deAjout : à la Suppression : nécessité deAjout : suite Suppression : suivreAjout : d'une Suppression : unAjout : détention Suppression : traitementAjout : provisoire Suppression : médicalAjout : est Suppression : ;Ajout : inférieure Suppression : 4°Ajout : ou Suppression : SoitAjout : égale Suppression : deAjout : à Suppression : l'existenceAjout : six Suppression : d'effortsAjout : mois, Suppression : sérieuxAjout : elle Suppression : deAjout : doit, Suppression : réadaptationAjout : sauf Suppression : socialeAjout : impossibilité résultant de Suppression : sonAjout : la Suppression : implicationAjout : personnalité Suppression : durableAjout : ou Suppression : dansAjout : de Suppression : toutAjout : la Suppression : autreAjout : situation Suppression : projetAjout : du Suppression : caractériséAjout : condamné, Suppression : d'insertionAjout : ordonner Suppression : ouAjout : que Suppression : deAjout : la Suppression : réinsertionAjout : peine Suppression : deAjout : sera Suppression : natureAjout : exécutée Suppression : àAjout : en Suppression : prévenirAjout : totalité Suppression : lesAjout : sous Suppression : risquesAjout : le Suppression : deAjout : régime Suppression : récidive.Ajout : de Suppression : CesAjout : la Suppression : dispositionsAjout : détention Suppression : sontAjout : à Suppression : égalementAjout : domicile Suppression : applicablesAjout : sous Suppression : enAjout : surveillance Suppression : casAjout : électronique, de Suppression : prononcé d'un emprisonnementAjout : la Suppression : partiellementAjout : semi-liberté Suppression : assortiAjout : ou du Suppression : sursis ouAjout : placement Suppression : duAjout : à Suppression : sursisAjout : l'extérieur. Suppression : avecAjout : Si Suppression : miseAjout : la Suppression : àAjout : peine Suppression : l'épreuve,Ajout : prononcée Suppression : lorsqueAjout : ou la partie ferme de la peine Ajout : prononcée est Ajout : supérieure à six mois et inférieure ou égale à Suppression : deuxAjout : un Suppression : ansAjout : an d'emprisonnement, Suppression : ouAjout : elle doit décider, si la Suppression : personneAjout : personnalité Suppression : estAjout : et Suppression : enAjout : la Suppression : étatAjout : situation Suppression : deAjout : du Suppression : récidiveAjout : condamné Suppression : légaleAjout : le permettent, Suppression : inférieureAjout : que Suppression : ouAjout : la Suppression : égaleAjout : peine Suppression : àAjout : sera Suppression : unAjout : exécutée Suppression : an.Ajout : en Suppression : DansAjout : tout Suppression : lesAjout : ou Suppression : casAjout : partie Suppression : prévusAjout : sous Suppression : auxAjout : le Suppression : alinéasAjout : régime Suppression : précédents,Ajout : de la Suppression : juridiction peut également déciderAjout : détention Suppression : queAjout : à Suppression : laAjout : domicile Suppression : peineAjout : sous Suppression : d'emprisonnementAjout : surveillance Suppression : seraAjout : électronique, Suppression : exécutéeAjout : de Suppression : sousAjout : la Suppression : leAjout : semi-liberté Suppression : régimeAjout : ou du placement à l'extérieur.