Comparer deux versions Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 79 %
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Côte à côte Différences Ajout · Suppression
Lorsque la juridiction de jugement prononce une peine Suppression : égaleAjout : inférieure ou Suppression : inférieureAjout : égale à Suppression : deuxAjout : six Suppression : ansAjout : mois d'emprisonnement, Suppression : ou, pour une personne en état de récidive légale, une peine égale ou inférieure à un Suppression : an, elle peut décider que cette peineAjout : emprisonnement Suppression : sera
Ajout :
Suppression : exécutée
Ajout : assorti
Suppression : en
Ajout : du
Suppression : tout
Ajout : sursis
ou
Suppression : partie
Ajout : du
Suppression : sous
Ajout : sursis
Suppression : le
Ajout : probatoire
Suppression : régime
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : lorsque
la
Suppression : semi-liberté à l'égard du condamné qui justifie : 1°
Ajout : partie
Suppression : Soit
Ajout : ferme
de
Suppression : l'exercice d'une activité professionnelle, même temporaire, du
Ajout : la
Suppression : suivi
Ajout : peine
Suppression : d'un
Ajout : est
Suppression : stage
Ajout : inférieure
ou
Suppression : de son assiduité
Ajout : égale
à
Suppression : un
Ajout : six
Suppression : enseignement
Ajout : mois
,
Suppression : à une formation professionnelle
ou
Suppression : à
Ajout : lorsque
la
Suppression : recherche d'un emploi ; 2° Soit
Ajout : juridiction
Suppression : de
Ajout : prononce
Suppression : sa
Ajout : une
Suppression : participation
Ajout : peine
Suppression : essentielle
Ajout : pour
Suppression : à
Ajout : laquelle
la
Suppression : vie
Ajout : durée
de
Suppression : sa famille
Ajout : l'emprisonnement
Suppression : ;
Ajout : restant
Suppression : 3°
Ajout : à
Suppression : Soit
Ajout : exécuter
Suppression : de
Ajout : à
la
Suppression : nécessité de
Ajout : suite
Suppression : suivre
Ajout : d'une
Suppression : un
Ajout : détention
Suppression : traitement
Ajout : provisoire
Suppression : médical
Ajout : est
Suppression : ;
Ajout : inférieure
Suppression : 4°
Ajout : ou
Suppression : Soit
Ajout : égale
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : l'existence
Ajout : six
Suppression : d'efforts
Ajout : mois,
Suppression : sérieux
Ajout : elle
Suppression : de
Ajout : doit,
Suppression : réadaptation
Ajout : sauf
Suppression : sociale
Ajout : impossibilité
résultant de
Suppression : son
Ajout : la
Suppression : implication
Ajout : personnalité
Suppression : durable
Ajout : ou
Suppression : dans
Ajout : de
Suppression : tout
Ajout : la
Suppression : autre
Ajout : situation
Suppression : projet
Ajout : du
Suppression : caractérisé
Ajout : condamné,
Suppression : d'insertion
Ajout : ordonner
Suppression : ou
Ajout : que
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : réinsertion
Ajout : peine
Suppression : de
Ajout : sera
Suppression : nature
Ajout : exécutée
Suppression : à
Ajout : en
Suppression : prévenir
Ajout : totalité
Suppression : les
Ajout : sous
Suppression : risques
Ajout : le
Suppression : de
Ajout : régime
Suppression : récidive.
Ajout : de
Suppression : Ces
Ajout : la
Suppression : dispositions
Ajout : détention
Suppression : sont
Ajout : à
Suppression : également
Ajout : domicile
Suppression : applicables
Ajout : sous
Suppression : en
Ajout : surveillance
Suppression : cas
Ajout : électronique,
de
Suppression : prononcé d'un emprisonnement
Ajout : la
Suppression : partiellement
Ajout : semi-liberté
Suppression : assorti
Ajout : ou
du
Suppression : sursis ou
Ajout : placement
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : sursis
Ajout : l'extérieur.
Suppression : avec
Ajout : Si
Suppression : mise
Ajout : la
Suppression : à
Ajout : peine
Suppression : l'épreuve,
Ajout : prononcée
Suppression : lorsque
Ajout : ou
la partie ferme de la peine
Ajout : prononcée
est
Ajout : supérieure à six mois et
inférieure ou égale à
Suppression : deux
Ajout : un
Suppression : ans
Ajout : an d'emprisonnement
,
Suppression : ou
Ajout : elle doit décider
, si la
Suppression : personne
Ajout : personnalité
Suppression : est
Ajout : et
Suppression : en
Ajout : la
Suppression : état
Ajout : situation
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : récidive
Ajout : condamné
Suppression : légale
Ajout : le permettent
,
Suppression : inférieure
Ajout : que
Suppression : ou
Ajout : la
Suppression : égale
Ajout : peine
Suppression : à
Ajout : sera
Suppression : un
Ajout : exécutée
Suppression : an.
Ajout : en
Suppression : Dans
Ajout : tout
Suppression : les
Ajout : ou
Suppression : cas
Ajout : partie
Suppression : prévus
Ajout : sous
Suppression : aux
Ajout : le
Suppression : alinéas
Ajout : régime
Suppression : précédents,
Ajout : de
la
Suppression : juridiction peut également décider
Ajout : détention
Suppression : que
Ajout : à
Suppression : la
Ajout : domicile
Suppression : peine
Ajout : sous
Suppression : d'emprisonnement
Ajout : surveillance
Suppression : sera
Ajout : électronique,
Suppression : exécutée
Ajout : de
Suppression : sous
Ajout : la
Suppression : le
Ajout : semi-liberté
Suppression : régime
Ajout : ou
du placement à l'extérieur.