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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 26 novembre 2009
Version en vigueur du 26 novembre 2009 au 24 mars 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le condamné admis au bénéfice de la semi-liberté est astreint à rejoindre l'établissement pénitentiaire selon les modalités déterminées par le juge de l'application des peines en fonction du temps nécessaire à l'activité, à l'enseignement, à la formation professionnelle, au stage, à la participation à la vie de famille ou au traitement en vue duquel il a été admis au régime de la semi-liberté. Il est astreint à demeurer dans l'établissement pendant les jours où, pour quelque cause que ce soit, ses obligations extérieures se trouvent interrompues. Le condamné admis au bénéfice du placement à l'extérieur est employé en dehors d'un établissement pénitentiaire à des travaux contrôlés par l'administration. La juridiction de jugement peut également soumettre le condamné admis au bénéfice de la semi-liberté ou du placement à l'extérieur aux mesures prévues par les articles 132-43 à 132-46 .
Nouvelle version :
Le condamné admis au bénéfice de la semi-liberté est astreint à rejoindre l'établissement pénitentiaire selon les modalités déterminées par le juge de l'application des peines en fonction du temps nécessaire à l'activité, à l'enseignement, à la formation professionnelle,
Ajout : à la recherche d'un emploi,
au stage, à la participation à la vie de famille
Ajout : ,
Ajout : au traitement
ou au
Suppression : traitement
Ajout : projet
Ajout : d'insertion ou de réinsertion
en vue duquel il a été admis au régime de la semi-liberté. Il est astreint à demeurer dans l'établissement pendant les jours où, pour quelque cause que ce soit, ses obligations extérieures se trouvent interrompues. Le condamné admis au bénéfice du placement à l'extérieur est
Suppression : employé
Ajout : astreint,
Suppression : en
Ajout : sous
Suppression : dehors
Ajout : le
Suppression : d'un
Ajout : contrôle
Suppression : établissement
Ajout : de
Suppression : pénitentiaire
Ajout : l'administration,
à
Ajout : effectuer
des
Suppression : travaux
Ajout : activités
Suppression : contrôlés
Ajout : en
Suppression : par
Ajout : dehors
Suppression : l'administration
Ajout : de l'établissement pénitentiaire
. La juridiction de jugement peut également soumettre le condamné admis au bénéfice de la semi-liberté ou du placement à l'extérieur aux mesures prévues par les articles 132-43 à 132-46 .