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Ajout · Suppression
Le condamné Ajout : placé sous détention à domicile sous surveillance électronique est soumis aux obligations prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 131-4-1. Le condamné admis au bénéfice de la semi-liberté est astreint à rejoindre l'établissement pénitentiaire Suppression : selonAjout : pendant les Suppression : modalitésAjout : périodes déterminées par le juge de l'application des peinesAjout : .Ajout : Ces périodes sont notamment déterminées en fonction du temps nécessaire Suppression : àAjout : pourSuppression : l'activité,Ajout : que
Suppression : à
Ajout : le
Suppression : l'enseignement,
Ajout : condamné
Suppression : à
Ajout : puisse
Suppression : la
Ajout : exercer
Suppression : formation
Ajout : une
Ajout : activité
professionnelle,
Suppression : à
Ajout : suivre
Suppression : la
Ajout : un
Suppression : recherche
Ajout : enseignement,
Suppression : d'un
Ajout : un
Suppression : emploi
Ajout : stage
,
Suppression : au
Ajout : une
Suppression : stage
Ajout : formation ou un traitement
,
Suppression : à
Ajout : rechercher
Suppression : la
Ajout : un
Suppression : participation
Ajout : emploi
Ajout : ou participer
à la vie de famille
Suppression : ,
Suppression : au traitement
ou
Suppression : au
Ajout : à
Ajout : tout
projet d'insertion ou de réinsertion
Suppression : en vue duquel il
Ajout : .
Suppression : a
Ajout : Le
Suppression : été
Ajout : condamné
admis au
Suppression : régime
Ajout : bénéfice
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : placement
Suppression : semi-liberté.
Ajout : à
Suppression : Il
Ajout : l'extérieur
est astreint
Ajout : ,
Suppression : à
Ajout : sous
Suppression : demeurer
Ajout : le
Suppression : dans
Ajout : contrôle
Suppression : l'établissement
Ajout : de
Suppression : pendant
Ajout : l'administration,
Suppression : les
Ajout : à
Suppression : jours
Ajout : effectuer
Suppression : où,
Ajout : des
Suppression : pour
Ajout : activités
Suppression : quelque
Ajout : ou
Suppression : cause
Ajout : à
Suppression : que
Ajout : faire
Suppression : ce
Ajout : l'objet
Suppression : soit,
Ajout : d'une
Suppression : ses
Ajout : prise
Suppression : obligations
Ajout : en
Suppression : extérieures
Ajout : charge
Suppression : se
Ajout : sanitaire
Suppression : trouvent
Ajout : en
Suppression : interrompues
Ajout : dehors de l'établissement pénitentiaire
.
Suppression : Le
Ajout : La
Suppression : condamné
Ajout : détention
Suppression : admis
Ajout : à
Suppression : au
Ajout : domicile
Suppression : bénéfice
Ajout : sous
Suppression : du
Ajout : surveillance
Ajout : électronique, la semi-liberté et le
placement à l'extérieur
Suppression : est
Ajout : emportent
Suppression : astreint,
Ajout : également
Suppression : sous
Ajout : pour
le
Suppression : contrôle
Ajout : condamné
Ajout : l'obligation
de
Suppression : l'administration,
Ajout : répondre
Suppression : à
Ajout : aux
Suppression : effectuer
Ajout : convocations
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : activités
Ajout : toute
Suppression : en
Ajout : autorité
Suppression : dehors
Ajout : publique
Ajout : désignée par le juge
de
Suppression : l'établissement
Ajout : l'application
Suppression : pénitentiaire
Ajout : des peines
. La juridiction de jugement peut également soumettre le condamné
Suppression : admis au bénéfice de la semi-liberté ou du placement à l'extérieur