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Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 janvier 2015
Version en vigueur du 1 janvier 2015 au 25 mars 2019
Alinéa modifié.
Ancienne version : Toute nouvelle condamnation à une peine d'emprisonnement ou de réclusion révoque le sursis antérieurement accordé quelle que soit la peine qu'il accompagne. Toute nouvelle condamnation d'une personne physique ou morale à une peine autre que l'emprisonnement ou la réclusion révoque le sursis antérieurement accordé qui accompagne une peine quelconque autre que l'emprisonnement ou la réclusion.