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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 70 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
78 mots ajoutés23 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : TouteAjout : La Suppression : nouvelleAjout : juridiction Suppression : condamnationAjout : peut, Suppression : àAjout : par Suppression : uneAjout : décision Suppression : peineAjout : spéciale, Suppression : d'emprisonnementAjout : révoquer totalement
Ajout :
ou
Suppression : de
Ajout : partiellement,
Suppression : réclusion
Ajout : pour
Suppression : révoque
Ajout : une
Ajout : durée ou un montant qu'elle détermine,
le sursis antérieurement accordé
Ajout : ,
quelle que soit la peine qu'il accompagne
Suppression : .
Ajout : ,
Suppression : Toute
Ajout : lorsqu'elle
Ajout : prononce une
nouvelle condamnation
Suppression : d'une
Ajout : à
Suppression : personne
Ajout : une
Suppression : physique
Ajout : peine
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : morale
Ajout : réclusion
Ajout : ou
à une peine
Suppression : autre
Ajout : d'emprisonnement
Suppression : que
Ajout : sans
Suppression : l'emprisonnement
Ajout : sursis.
Ajout : La juridiction peut, par décision spéciale, révoquer totalement
ou
Suppression : la
Ajout : partiellement,
Suppression : réclusion
Ajout : pour
Suppression : révoque
Ajout : une
Ajout : durée ou un montant qu'elle détermine,
le sursis antérieurement accordé qui accompagne une peine quelconque autre que
Ajout : la réclusion ou
l'emprisonnement
Ajout : lorsqu'elle prononce une nouvelle condamnation d'une personne physique
ou
Ajout : morale à une peine autre que
la réclusion
Ajout : ou l'emprisonnement sans sursis
.