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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 28 %
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La juridiction peut, dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles 132-40 et 132-41 , prévoir que le condamné accomplira, pour une durée de Suppression : quaranteAjout : vingt à deux cent dix heures, un travail d'intérêt général Ajout : non rémunéré au profit Ajout : soit d'une personne morale de droit publicAjout : , Ajout : soit d'une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public ou d'une association Suppression : habilitéeAjout : habilitées à mettre en Suppression : oeuvreAjout : œuvre des travaux d'intérêt général. La juridiction peut Suppression : déciderAjout : en Suppression : queAjout : outre Suppression : lesAjout : soumettre Ajout : le condamné à tout ou partie des obligations Suppression : imposéesAjout : prévues Suppression : auAjout : à Suppression : condamnéAjout : l'article Suppression : perdurerontAjout : 132-45 Suppression : au-delàAjout : pour Suppression : deAjout : une Suppression : l'accomplissementAjout : durée Ajout : qui ne peut excéder dix-huit mois. L'exécution du travail d'intérêt généralSuppression : , Suppression : dansAjout : avant Suppression : unAjout : la Suppression : délaiAjout : fin Suppression : quiAjout : de Ajout : ce délai ne Suppression : peutAjout : met Suppression : excéderAjout : pas Suppression : douzeAjout : fin Suppression : moisAjout : à Suppression : (1)Ajout : ces obligations. Le sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général ne peut être ordonné lorsque le prévenu le refuse ou n'est pas présent à l'audience. Les modalités d'application de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général sont régies par les dispositions des articles 131-22 à 131-24 . Dès l'accomplissement de la totalité du travail d'intérêt général, la condamnation est considérée comme non avenue sauf s'il a été fait application des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 132-55.