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Suppression : Toute juridiction ayantAjout : Lorsqu'une Suppression : prononcé,Ajout : condamnation pour un délit de droit communSuppression : , Suppression : une condamnation comportant Suppression : unAjout : une Suppression : emprisonnementAjout : peine Ajout : d'emprisonnement ferme de six mois au plus Ajout : a été prononcée, le juge de l'application des peines peut, lorsque cette condamnation n'est plus susceptible de faire l'objet d'une voie de recours par le condamné, ordonner qu'il sera sursis à l'exécution de cette peine et que le condamné accomplira, au profit d'une collectivité publique, d'un établissement public ou d'une association, un travail d'intérêt général non rémunéré d'une durée qui ne pourra être inférieure à quarante heures ni supérieure à deux