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333 mots ajoutés68 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : DansAjout : Lorsqu'unSuppression : lesAjout : crimeSuppression : casAjout : ouSuppression : prévusAjout : unSuppression : parAjout : délitAjout : est précédé, accompagné ou suivi de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature qui soit portent atteinte à l'honneur ou à la Suppression : loiAjout : considération de la victime ou d'un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de son sexe
,
Ajout : son orientation sexuelle ou identité de genre vraie ou supposée, soit établissent que
les
Suppression : peines
Ajout : faits
Suppression : encourues
Ajout : ont
Ajout : été commis contre la victime
pour
Suppression : un
Ajout : l'une
Suppression : crime
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : ces
Suppression : un
Ajout : raisons,
Suppression : délit
Ajout : le
Suppression : sont
Ajout : maximum
Suppression : aggravées
Ajout : de
Ajout : la peine privative de liberté encourue est relevé ainsi qu'il suit : 1° Il est porté à la réclusion criminelle à perpétuité
lorsque l'infraction est
Suppression : commise
Ajout : punie
Ajout : de trente ans de réclusion criminelle ; 2° Il est porté
à
Suppression : raison
Ajout : trente
Ajout : ans
de
Suppression : l'orientation
Ajout : réclusion
Suppression : ou
Ajout : criminelle
Suppression : identité
Ajout : lorsque
Suppression : sexuelle
Ajout : l'infraction
Ajout : est punie
de
Suppression : la
Ajout : vingt
Suppression : victime.
Ajout : ans
Suppression : La
Ajout : de
Suppression : circonstance
Ajout : réclusion
Suppression : aggravante
Ajout : criminelle
Suppression : définie
Ajout : ;
Suppression : au
Ajout : 3°
Suppression : premier
Ajout : Il
Suppression : alinéa
Ajout : est
Ajout : porté à vingt ans de réclusion criminelle lorsque l'infraction
est
Suppression : constituée
Ajout : punie
Ajout : de quinze ans de réclusion criminelle ; 4° Il est porté à quinze ans de réclusion criminelle
lorsque l'infraction est
Suppression : précédée,
Ajout : punie
Suppression : accompagnée
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : dix
Suppression : suivie
Ajout : ans
Ajout : d'emprisonnement ; 5° Il est porté à dix ans d'emprisonnement lorsque l'infraction est punie
de
Suppression : propos
Ajout : sept ans d'emprisonnement ; 6° Il est porté à sept ans d'emprisonnement lorsque l'infraction est punie de cinq ans d'emprisonnement ; 7° Il est porté au double lorsque l'infraction est punie de trois ans d'emprisonnement au plus. Le présent article n'est pas applicable aux infractions prévues aux articles 222-13
,
Suppression : écrits
Ajout : 222-33
,
Suppression : utilisation
Ajout : 225-1
Suppression : d'images
Ajout : et
Suppression : ou
Ajout : 432-7
Suppression : d'objets
Ajout : du
Ajout : présent code,
ou
Suppression : actes
Ajout : au
Ajout : huitième alinéa
de
Suppression : toute
Ajout : l'
Suppression : nature
Ajout : article
Suppression : portant
Ajout : 24
Suppression : atteinte
Ajout : ,
Suppression : à
Ajout : au
Suppression : l'honneur
Ajout : troisième
Suppression : ou
Ajout : alinéa
Suppression : à
Ajout : de
Ajout : l' article 32 et au quatrième alinéa de l' article 33 de
la
Suppression : considération
Ajout : loi
Ajout : du 29 juillet 1881 sur la liberté
de la
Ajout : presse, ni lorsque l'infraction est déjà aggravée soit parce qu'elle est commise par le conjoint, le concubin de la
victime ou
Suppression : d'un
Ajout : le
Suppression : groupe
Ajout : partenaire
Ajout : lié à celle-ci par un pacte civil
de
Suppression : personnes
Ajout : solidarité,
Suppression : dont
Ajout : soit
Suppression : fait
Ajout : parce
Suppression : partie
Ajout : qu'elle
Ajout : est commise contre une personne afin de
la
Suppression : victime
Ajout : contraindre
à
Ajout : contracter un mariage ou à conclure une union ou en