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Les personnes morales Suppression : peuvent être déclarées responsables pénalementSuppression : des infractions définies au présent sous-titre, dans les conditions prévues par l'article 121-2Suppression : . Suppression : Les peinesAjout : , Suppression : encouruesAjout : des Suppression : parAjout : infractions Suppression : lesAjout : définies Suppression : personnesAjout : au