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Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2Ajout : , des infractions définies au présent sous-titre encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 : 1° (Abrogé) ; 2° Les peines mentionnées à l'article 131-39 ; 3° La confiscation de tout ou partie Ajout : des biens leur appartenant ou, sous réserve des droits du propriétaire de Suppression : leursAjout : bonne Suppression : biensAjout : foi, Ajout : dont elles ont la libre disposition, meubles ou immeubles, divis ou indivis ; 4° L'interdiction d'exercer une fonction de prestataire de formation professionnelle continue au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail pour une durée de cinq ans.