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Suppression : Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables dans les conditions prévues par l'article 121-2Ajout : Le Suppression : desAjout : fait Suppression : infractionsAjout : de Suppression : définiesAjout : faire à Suppression : la présenteAjout : une Suppression : section.Ajout : personne Suppression : LesAjout : des