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L'infraction définie à l'article 222-9 est punie de quinze ans de réclusion criminelle lorsqu'elle est commise : 1° Sur un mineur de quinze ans ; 2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ; 3° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ; 4° Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerieAjout : nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaireAjout : ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, un Ajout : sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d'immeubles ou de groupes d'immeubles ou un agent Ajout : exerçant pour le compte d'un Suppression : exploitantAjout : bailleur Ajout : des fonctions de Suppression : réseauAjout : gardiennage Ajout : ou de Suppression : transportAjout : surveillance Suppression : publicAjout : des Ajout : immeubles à usage d'habitation en application de Suppression : voyageursAjout : l'article Ajout : L. 127-1 du code de la construction et de l'habitation, dans l'exercice ou Ajout : du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ; 4° bis Sur le conjoint, les ascendants et les descendants en ligne directe des personnes mentionnées au 4° ou sur toute autre personne Suppression : dépositaireAjout : vivant Ajout : habituellement à leur domicile, en raison des fonctions exercées par ces personnes ; 4° ter Sur un agent d'un exploitant de Suppression : l'autoritéAjout : réseau Suppression : publiqueAjout : de Ajout : transport public de voyageurs ou Ajout : toute autre personne chargée d'une mission de service publicSuppression : , Suppression : dansAjout : ainsi Suppression : l'exerciceAjout : que Suppression : ouAjout : sur Suppression : àAjout : un Suppression : l'occasionAjout : professionnel de Ajout : santé, dans l'exercice de ses fonctionsSuppression : ou de sa mission, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ; 5° Sur un témoin, une victime ou une partie civile, soit pour l'empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation, de sa plainte ou de sa déposition ; 5° bis A raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; Ajout : 5° ter A raison de l'orientation sexuelle de la victime ; 6° Par le conjoint ou le concubin de la victime ; 7° Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ; 8° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ; 9° Avec préméditation ; 10° Avec usage ou menace d'une arme. La peine encourue est portée à vingt ans de réclusion criminelle lorsque l'infraction définie à l'article 222-9 est commise sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.