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Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2Ajout : , des infractions Suppression : définies auxAjout : prévues Suppression : articlesAjout : par Suppression : 222-19Ajout : la Suppression : etAjout : présente Suppression : 222-20Ajout : section. Les peines encourues par les personnes morales sont : 1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 ; 2° Les peines mentionnées aux 2°, 3°, 8° et 9° de l'article 131-39