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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 18 juin 1998

Version en vigueur du 18 juin 1998 au 1 janvier 2002

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le fait de harceler autrui en usant d'ordres, de menaces ou de contraintes, dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, est puni d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende.
Nouvelle version :
Le fait de harceler autrui en ~~Suppression : usant~~Ajout : donnant ~~Suppression : d'ordres~~Ajout : des ordres, ~~Suppression : de~~proférant

Ajout :

Ajout : des

menaces

Ajout : ,

~~Suppression : ou~~

Ajout : imposant

~~Suppression : de~~

Ajout : des

contraintes

~~Suppression : ,~~

Ajout : ou exerçant des pressions graves

dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, est puni d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende.