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Ajout · Suppression
Suppression : LeAjout : EstAjout : puni de dix ans d'emprisonnement et de 5 000 000 F d'amende le fait de faciliter, par tout moyenSuppression : frauduleux, la justification mensongère de l'origine des Suppression : ressourcesAjout : biens ou des Suppression : biensAjout : revenus de l'auteur de l'une des infractions mentionnées aux articles 222-34 à 222-37 ou d'apporter Suppression : sciemment son concours à Suppression : touteAjout : une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit d'une
Suppression :
Ajout : de
Suppression : telle
Ajout : l'une
Suppression : infraction
Ajout : de
Suppression : est
Ajout : ces
Suppression : puni
Ajout : infractions.
Ajout : La peine d'amende peut être élevée jusqu'à la moitié
de
Suppression : dix
Ajout : la
Suppression : ans
Ajout : valeur
Suppression : d'emprisonnement
Ajout : des
Suppression : et
Ajout : biens
Ajout : ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations
de
Suppression : 1
Ajout : blanchiment.
Suppression : 000
Ajout : Lorsque
Suppression : 000
Ajout : l'infraction
Suppression : F
Ajout : a
Suppression : d'amende
Ajout : porté sur des biens ou des fonds provenant de l'un des crimes mentionnés aux articles 222-34, 222-35 et 222-36, deuxième alinéa, son auteur est puni des peines prévues pour les crimes dont il a eu connaissance
. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23
Suppression : relatif
Ajout : relatifs
à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.