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La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de deux ans d'emprisonnement et de 200 000 F d'amende lorsqu'elle consiste : 1° A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ; 2° A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ; 3° A refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ; 4° A subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ; 5° A subordonner une offre d'emploiAjout : , Ajout : une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1Ajout : ; 6° A refuser d'accepter une personne à l'un des stages visés par le 2° de l'article L.Ajout : 412-8 du code de la sécurité sociale.