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Le fait de rechercher l'identification Ajout : par ses empreintes génétiques d'une personneAjout : , Ajout : lorsqu'il ne s'agit pas d'un militaire décédé à l'occasion d'une opération conduite par Suppression : sesAjout : les Suppression : empreintesAjout : forces Suppression : génétiquesAjout : armées Ajout : ou les formations rattachées, à des fins qui ne seraient ni médicales ni scientifiques ou en dehors d'une mesure d'enquête ou d'instruction diligentée lors d'une procédure judiciaire est puni d'un an d'emprisonnement Suppression : et