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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 7 mars 2007
Version en vigueur du 7 mars 2007 au 23 avril 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le fait de provoquer directement un mineur à faire un usage illicite de stupéfiants est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende. Lorsqu'il s'agit d'un mineur de quinze ans ou que les faits sont commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou des sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'infraction définie par le présent article est punie de sept ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende.
Nouvelle version :
Le fait de provoquer directement un mineur à faire un usage illicite de stupéfiants est puni de cinq ans d'emprisonnement et de Suppression : 100000Ajout : 100Ajout : 000
euros d'amende. Lorsqu'il s'agit d'un mineur de quinze ans ou que les faits sont commis
Suppression : à l'intérieur
Ajout : dans
Suppression : d'un
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Suppression : établissement
Ajout : établissements
Suppression : scolaire
Ajout : d'enseignement
ou
Suppression : éducatif
Ajout : d'éducation
ou
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,
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Ajout : ainsi
Suppression : l'occasion
Ajout : que,
Ajout : lors
des entrées ou
Suppression : des
sorties des élèves
Ajout : ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci
, aux abords
Suppression : d'un
Ajout : de
Suppression : tel
Ajout : ces
Suppression : établissement
Ajout : établissements ou locaux
, l'infraction définie par le présent article est punie de sept ans d'emprisonnement et de