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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 7 mars 2007 au 28 janvier 2016
Version en vigueur du 28 janvier 2016 au 23 avril 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques est puni de deux ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Lorsqu'il s'agit d'un mineur de quinze ans ou que les faits sont commis dans des établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux, l'infraction définie par le présent article est punie de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Nouvelle version :
Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation Suppression : habituelleAjout : excessive
Ajout : d'alcool est puni d'un an d'emprisonnement
et
Suppression : excessive
Ajout : de
Ajout : 15 000 € d'amende. Le fait
de
Suppression : boissons
Ajout : provoquer
Suppression : alcooliques
Ajout : directement
Ajout : un mineur à la consommation habituelle d'alcool
est puni de deux ans d'emprisonnement et de 45 000
Suppression : euros
Ajout : €
d'amende. Lorsqu'il s'agit d'un mineur de quinze ans ou que les faits sont commis dans des établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux