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Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans Suppression : et non émancipé par le mariage sont punies de Suppression : deuxAjout : trois ans d'emprisonnement et de Suppression : 30Ajout : 45 000 Suppression : eurosAjout : € d'amende : 1° Lorsqu'elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ; 2° Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.