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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Les~~Ajout : Hors ~~Suppression : atteintes~~Ajout : les ~~Suppression : sexuelles~~Ajout : cas ~~Suppression : sans~~Ajout : de ~~Suppression : violence,~~Ajout : viol ~~Suppression : contrainte~~Ajout : ou d'agression sexuelle prévus à la section 3 du chapitre II du présent titre , ~~Suppression : menace~~Ajout : les

~~Suppression : ni~~

Ajout : atteintes

~~Suppression : surprise~~

Ajout : sexuelles

sur un mineur âgé de plus de quinze ans sont punies de

~~Suppression : trois~~

Ajout : cinq

ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende : 1° Lorsqu'elles sont commises par

~~Suppression : un ascendant ou par~~

toute

~~Suppression : autre~~

personne

Ajout : majeure

ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ; 2° Lorsqu'elles sont commises par une personne

Ajout : majeure

qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.