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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Le vol en bande organisée est puni de quinze ans de réclusion criminelle et de ~~Suppression : 1 000~~Ajout : 150 000 ~~Suppression : F~~Ajout : euros d'amende. Il est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de ~~Suppression : 1 000~~Ajout : 150 000 ~~Suppression : F~~Ajout : euros d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle et de ~~Suppression : 1 000~~Ajout : 150 000 ~~Suppression : F~~Ajout : euros

d'amende lorsqu'il est commis soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.