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Le fait de diffuser par tout moyen, sauf à destination des professionnels, des procédés permettant la fabrication d'engins de destruction élaborés à partir de poudre ou de substances explosives, de matières nucléaires, biologiques ou chimiques, ou à partir de tout autre produit destiné à l'usage domestique, industriel ou agricole, est puni Suppression : d'unAjout : de Suppression : anAjout : trois Ajout : ans d'emprisonnement et de Suppression : 15Ajout : 45 000 euros d'amende. Les peines sont portées à Suppression : troisAjout : cinq ans d'emprisonnement et à Suppression : 45Ajout : 75