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Constituent des actes de terrorisme, lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, les infractions suivantes : 1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, l'enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport, définis par le livre II du présent code ; 2° Les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations, ainsi que les infractions en matière informatique définis par le livre III du présent code ; 3° Les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous définies par les articles 431-13 à 431-17 et les infractions définies par les articles 434-6 et 441-2 à 441-5 ; 4° La fabrication ou la détention de machines, engins meurtriers ou explosifs, définies à l'article Suppression : 3 de la loi du 19 juin 1871 qui abroge leAjout : L. Suppression : décretAjout : 2353-4 du Suppression : 4 septembre 1870Ajout : code Suppression : surAjout : de la Suppression : fabrication des armes de guerreAjout : défense ; - la production, la vente, l'importation ou l'exportation de substances explosives, définies Suppression : à l'article 6 de la loiAjout : aux Suppression : n°Ajout : articles Suppression : 70-575Ajout : L. Suppression : duAjout : 2353-1, Suppression : 3Ajout : L. Suppression : juilletAjout : 2353-5 Suppression : 1970Ajout : à Suppression : portantAjout : L. Suppression : réformeAjout : 2353-8 du Suppression : régime des poudresAjout : code Suppression : etAjout : de Suppression : substancesAjout : la Suppression : explosivesAjout : défense ; - l'acquisition, la détention, le transport ou le port illégitime de substances explosives ou d'engins fabriqués à l'aide desdites substances, définis à l'article Suppression : 38 duAjout : L. Suppression : décret-loiAjout : 2353-13 du Suppression : 18 avril 1939 fixant le régime des matérielsAjout : code de Suppression : guerre, armes etAjout : la Suppression : munitionsAjout : défense ; - la détention, le port et le transport d'armes et de munitions des première et quatrième catégories, définis aux articles Suppression : 24Ajout : L. 2339-2, Suppression : 28Ajout : L. 2339-5, Suppression : 31Ajout : L. Ajout : 2339-8 et Suppression : 32Ajout : L. Ajout : 2339-9 du Suppression : décret-loiAjout : code précitéSuppression : ;Ajout : . - les infractions définies aux articles Suppression : 1er et 4 deAjout : L. Suppression : laAjout : 2341-1 Suppression : loiAjout : et Suppression : n°Ajout : L. Suppression : 72-467Ajout : 2341-4 du Suppression : 9 juin 1972 interdisant la mise au point, la fabrication, la détention, le stockage, l'acquisitionAjout : code Suppression : etAjout : de la Suppression : cession d'armes biologiques ou à base de toxinesAjout : défense ; - les infractions prévues par les articles Suppression : 58Ajout : L. Suppression : etAjout : 2342-57 Suppression : 63Ajout : à Suppression : deAjout : L. Suppression : laAjout : 2342-62 Suppression : loiAjout : du Suppression : n°Ajout : code Suppression : 98-467Ajout : de Suppression : duAjout : la Suppression : 17Ajout : défense Suppression : juinAjout : ; Suppression : 1998Ajout : 5° Suppression : relativeAjout : Le Suppression : àAjout : recel Suppression : l'applicationAjout : du Ajout : produit de Suppression : laAjout : l'une Suppression : conventionAjout : des Suppression : duAjout : infractions Suppression : 13Ajout : prévues Suppression : janvierAjout : aux Suppression : 1993Ajout : 1° Suppression : surAjout : à Suppression : l'interdictionAjout : 4° Suppression : deAjout : ci-dessus Suppression : laAjout : ; Suppression : miseAjout : 6° Suppression : auAjout : Les Suppression : point,Ajout : infractions de Suppression : laAjout : blanchiment Suppression : fabrication,Ajout : prévues Suppression : duAjout : au Suppression : stockageAjout : chapitre Suppression : etAjout : IV Suppression : deAjout : du Suppression : l'emploiAjout : titre Suppression : desAjout : II Suppression : armesAjout : du Suppression : chimiquesAjout : livre Suppression : etAjout : III Suppression : surAjout : du Suppression : leurAjout : présent Suppression : destructionAjout : code ; Suppression : 5Ajout : 7° Suppression : Le recelAjout : Les Suppression : duAjout : délits Suppression : produitAjout : d'initié Suppression : deAjout : prévus Suppression : l'uneAjout : à Suppression : desAjout : l'article Suppression : infractionsAjout : L. Suppression : prévuesAjout : 465-1 Suppression : auxAjout : du Suppression : 1°Ajout : code Suppression : àAjout : monétaire Suppression : 4°Ajout : et Suppression : ci-dessusAjout : financier.